Dossiers de travaux, lots n° 1 à 11, concernant l'aménagement du logement de fonction du président du tribunal ; de la salle correctionnelle, de la salle d'assises et des bureaux de l'entresol du palais de justice de Valence (correspondance, procès-verbal).

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1701 W - Conseil général, service des bâtiments.

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Autres Cotes

1701 W 1-6

Date

1971-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

Origine

Conseil général-Service des bâtiments

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1988.

Mode de classement

Ce versement a été traité en août 1999 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Cote/Cotes extrêmes

1701 W 1-6

Date

1971-1983

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1701 W 3

Date

1972-1976

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Mots clés lieux

Mots clés matières