4048 W - Tribunal de Grande Instance (Valence, Drôme) / Pôle social

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Cote/Cotes extrêmes

4048 W

Date

2014-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2 ml

29 article(s)

Origine

France. Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/09/2023

Présentation du contenu

Dossiers de recours régime général et régime agricole (2019), dossiers de recours frappés d'appels (2014-2019)

Cote/Cotes extrêmes

4048 W 1-29

Date

2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2019

Cote/Cotes extrêmes

4048 W 13-29

Date

2014-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2019

3 juillet au 25 septembre 2018.

Cote/Cotes extrêmes

4048 W 18

Date

2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2019