Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Une partie des archives anciennes ainsi que les archives modernes constituant le fonds étaient conservées aux Archives départementales de la Drôme (d'abord sous les cote 3 E 60/1-3, commuées en E-dépôt 26/1-3). Certaines archives anciennes (registre des délibérations consulaires (E-dépôt 26/4), courciers (E-dépôt 26/6-7) et documents relatifs aux droits d'eau (E-dépôt 26/11)) étaient conservées par la commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Drôme le 25 septembre 2023.
Par ailleurs, les registres paroissiaux GG 1 et GG 3, signalés manquant dès 1923, ont été retrouvés en 2024. Conservés aux Archives départementales de la Drôme, ils auraient pu être empruntés par le service en 1913, en même temps que les CC 1 à 4. Jamais restitués, ils ont intégré, par méconnaissance ou mégarde, la collection départementale des registres paroissiaux dite « du greffe des bailliages et sénéchaussées ». Toujours conservés aux Archives départementales, ils ont donc rejoint leur place originelle dans le fonds de la commune (E-dépôt 26/17-18).
Enfin, ce dépôt d'archives et son classement ont permis de retrouver un document décrit par André Lacroix au XIXe siècle : le CC 2. Il avait été mal identifié. Dans le dernier procès-verbal de récolement, rédigé après les élections municipales de 2020, apparaissent les CC 3, CC 4 et CC 5. Or, André Lacroix n'a jamais identifié de CC 5 en commune. Ainsi, les CC 4 et CC 5 de 2020 correspondent respectivement aux CC 2 et CC 4 du XIXe siècle.
Présentation du contenu
Le fonds ancien se caractérise par la présence de plusieurs documents remarquables relatifs à la vie d'une communauté villageoise sous l'Ancien Régime, à commencer par le registre des délibérations consulaires (E-dépôt 26/4), numérisé et accessible sur le site internet. Il compulse toutes les décisions prises par la communauté d'habitants entre 1720 et 1788, touchant à leur vie quotidienne (du paiement des impôts, à l'entretien de routes ou de bâtiments). Autre document notable pour l'histoire de la commune : son cadastre (E-dépôt 26/2). Établi en 1592, il demeure le document le plus ancien conservé dans le fonds. Il permet de suivre les mutations foncières sur le territoire jusqu'à la Révolution française. Il est complété par deux courciers couvrant, en partie les XVIIe et XVIIIe siècles (E-dépôt 26 /6-7).
Pour les archives modernes, la quasi-totalité du fonds est conservée en commune. Néanmoins, il est intéressant de constater la présence d'un registre des délibérations du conseil municipal tenu de 1790 à 1793 (E-dépôt 26/3) et d'un dossier relatif à la reconstruction de l'église paroissiale (E-dépôt 26/1).
Mode de classement
En 2024, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil ainsi que le registre des délibérations consulaires (E-dépôt 26/4) sont consultables sous format numérique La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Bibliographie
BERETTA, A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 407. (AP 354/44)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Les Commanderies de l'Ordre de Malte dans la Drôme et leurs archives. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 65, pp. 335-339. (AP 354/65).
FONT-RÉAULX, Jacques de. Justices et procédures de l'Ancien Régime dans la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 67, pp. 167-168. (AP 354/67).
FONT-RÉAULX, Jacques de. Le cadastre dans le département de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 67, p. 85. (AP 354/67).
LACROIX, André. Notice historique sur Saint-Paul-lès-Romans. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistiques de la Drôme, t. 1, 1866 ; pp. 174-188, pp. 324-330 ; t. 2, 1867, pp. 41-47, pp. 134-141, pp. 272-280 ; t. 3, pp. 17-31, pp. 190-195 (AP 354/1-3).
LACROIX, André. État des églises du bailliage de Saint-Marcellin en 1568. In : In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 19, p. 31. (AP 354/19).
MARTIN, Pierre. Chroniques concernant le passé de Saint-Paul-lès-Romans. Commune de Saint-Paul-lès-Romans, 1984.
VALENTIN DU CHEYLARD, R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 41, p. 354 (AP 354/41) ; t. 42, p. 226 (AP 354/42) ; t. 43, p. 405 (AP 354/43).
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Brouillon de rapport.
Il semble s'agir d'un modèle de rapport de dégrèvement adressée à la communauté ayant été utilisé comme brouillon. Anciennes cotes : E-dépôt 26/2-3.
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