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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 88-102

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 96-106

Date

1984-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Romans-sur-Isère

SAUZE.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 102

Date

1992-2002

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

Mots clés matières

durée du travail

Mots clés collectivités

SAUZE (Romans-sur-Isère, Drôme)