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1331 W - Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

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Autres Cotes

1331 W 1-308

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

308

Origine

Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 1986

Mode de classement

Ce versement a été traité par le personnel du chantier d'insertion en juillet 1995.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

comptabilité publique, collectivité locale, finances communales

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 17-96

Date

1976-1982

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 17, 45, 56, 69, 82-83

Date

1976-1982

Compte de gestion ; traitements, indemnités ; travaux : électrification rurale, éclairage public, aménagement de la mairie, construction d'un bâtiment pour le réémetteur ; participation du S.I.V.O.M. de la région de Buis-les-Baronnies pour travaux divers ; rôles des redevances d'eau (1974-1976) ; concessions dans cimetière ; procès-verbal d'adjudication des fleurs plantées sur les voies publiques (1976) ; arrêté du préfet pour modification de la loi de Finances ; liste des enseignants bénéficiant d'un logement de fonction.

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 17

Date

1976