Série Y - Établissements pénitentiaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1-17, 20-55 Y

Date

1793-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mode de classement

Inventaire provisoire. La cotation des sous-séries n'est pas réglementaire.

En 2011, de nombreux registres d'écrous provenant des versements 2014 W, 2652 WP et 2880 W ont été recotés en série Y.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1 Y 1-4

Date

1801-1904

Présentation du contenu

Circulaires et instructions des Ministères de la Justice et de l'Intérieur, correspondance, etc.

1875-1904

Cote/Cotes extrêmes

1 Y 4

Date

1875-1904