1-17, 20-55 Y
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mode de classement
Inventaire provisoire. La cotation des sous-séries n'est pas réglementaire.
En 2011, de nombreux registres d'écrous provenant des versements 2014 W, 2652 WP et 2880 W ont été recotés en série Y.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Circulaires et instructions des Ministères de la Justice et de l'Intérieur, correspondance, etc.
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Date