Les pôles insertion étaient à l'origine des commissions locales d'insertion (CLI) rattachées aux directions territoriales avant d'en être détachés en 2016 (dans l'organigramme général) pour dépendre d'un service insertion dans une sous-direction spécifique insertion logement. En 2018, ils sont transférés de la Direction des solidarités à la Direction économie-emploi-insertion dans un service développement économique-emploi-insertion tout en gardant leur ancrage territorial. Ainsi le pôle insertion Drôme des collines se situe toujours au siège de la direction territoriale de Bourg-de-Péage 14 rue du Cheval Blanc.

Les archives du pôle insertion (anciennement CLI) Drôme des collines sont essentiellement conservées dans les bureaux de ce service au dernier étage de la direction territoriale à Bourg-de-Péage (14 rue du Cheval Blanc) ainsi que dans une moindre mesure au sous-sol du bâtiment.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/02/2018

Echantillonnage de dossiers de bénéficiaires du RMI et du RSA clos en 2010, 2011 et 2012.

Un bordereau d'élimination de 10,8 ml de dossiers de bénéficiaires du RMI et du RSA clos de plus de 5 ans non échantillonnés (n° mnésys 872) a été parallèlement validé le 9 janvier 2018.

Echantillonnage des années en 0 et 5 jusqu'en 2010 et échantillonnage statistique annuel d'un dossier sur dix à partir de 2011.

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai minimum de 50 ans lié à la protection de la vie privée.

Ce versement suit et complète le versement 3046W du 5 août 2011.

Contrats RMI et contrats d'engagements réciproques, décisions de réduction et suspension, ouverture et fin de droits, notes, fiches techniques, correspondances, prescriptions et aides financières.

Échantillonnage des années en 0 et 5.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010