Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2015

Dossiers d'électrification rurale par communes et par affaires. Les dossiers sont composés du dossier technique (mémoire descriptif, courriers de consultation des services, plans, caractéristiques techniques, avis des services), du dossier d'étude (plan et devis), du dossier de réception (plan de récolement, plan des réseaux souterrain, tableau de valeur de mise à la terre, fiches de jalonnement de corps de rues, bordereau d'autorisation de passage, correspondance), du procès-verbal de réception des travaux, de la déclaration de conformité préalable à la mise en exploitation, du dossier comptable (certificat de conformité, procès-verbal de réception, coupon-réponse, décompte général définitif des travaux) et des conventions de servitude. Mais tous les dossiers ne comportent pas tous ces documents. Un tri a été effectué conformément à la charte rédigée avec les Archives Départementales en 2014 pour procéder à une élimination.

Dossiers de travaux.

conservation