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4300 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service Habitat Territoires

4300 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service Habitat Territoires

Cote/Cotes extrêmes

4300 W 1-6

Date

2014-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.10 ml

6 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/06/2025

Présentation du contenu

Subvention d'investissement pour le parc public soldés en 2018. Échantillonnage cf. le versement 136PA.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

logement social