3137 W - Direction départementale des Finances publiques, Service des Impôts des entreprises de Valence sud

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3137 W 1 - 30

Date

2000

Importance matérielle

0.40 ml, 30 article(s)

Origine

Service des Impôts des entreprises de Valence sud

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/05/2013

Présentation du contenu

Ce versement est constitué d'un échantillonnage de 30 dossiers de déclaration des professionnels dans toutes les typologies des impôts de l'année 2000 afin de donner une photographie des entreprises du secteur de Valence sud.

Cote/Cotes extrêmes

3137 W 1 - 30

Date

2000-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Bénéfice industriel et commercial (BIC) pour Eynard Michel (Montéléger).

Cote/Cotes extrêmes

3137 W 6

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Notes

déclaration de résultat (imprimé 2031)