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3753 W - Préfecture, service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/11/2020
Dossiers d'enquête publique concernant les Plans de Prévention de Risques naturels Inondation PPRI (1990-2012) et dossiers d'enquête publique concernant le domaine de l'eau (1993-2012).
Enquêtes publiques relatives à des opérations de travaux en lien avec la " loi sur l'eau". - Construction, aménagement, extension, rénovation, servitude.
Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, registre d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté modificatif, contentieux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Syndicat Mixte d'Assainissement de la Bourne et la Lyonne aval (SMABLA). - Construction du système d'assainissement des eaux usées (réseaux et station d'épuration), communes de Bouvante, Hostun, La Baume-d'Hostun, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans pour le département de la Drôme, Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Châtelus, Choranche, Pont-en-Royans, Saint-André-en-Royans, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix et Saint-Romans pour le département de l'Isère.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Bouvante (Drôme, France), Hostun (Drôme, France), La Baume-d'Hostun (Drôme, France), Oriol-en-Royans (Drôme, France), Rochechinard (Drôme, France), Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, France), Saint-Jean-en-Royans (Drôme, France), Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, France), Saint-Martin-le-Colonel (Drôme, France), Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, France), Saint-Thomas-en-Royans (Drôme, France), Châtelus (Isère, France), Auberives-en-Royans (Isère, France), Beauvoir-en-Royans (Isère, France), Choranche (Isère, France), Pont-en-Royans (Isère, France), Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, France), Saint-Romans (Isère, France), Saint-André-en-Royans (Isère, France), Saint-Just-de-Claix (Isère, France)
Dossier d'enquête : partie 2.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
