3402 W 1-238
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/02/2017
Présentation du contenu
Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)
Conditions d'accès
Dossiers partiellement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
RD n° 71-72 du 7 juin 1971 au nom de GAUTHIER Etienne ; Réactualisation du fichier ICPE de 1993 : courrier pref et réponse de l'exploitant.
Restaurant du Col de Cabres exploité par M. Etienne GAUTHIER jusqu'en décembre 1988, repris par Mme LAVILETTE à cette date. Cuve de gaz de 1000 kg avec suivi. Le restaurant est en limite de commune et dépend maintenant de la commune de LA BEAUME 05140.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux