2104 W 1-357
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Mode de classement
Versement traité par le personnel du chantier d'insertion en mai 1996.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ; travaux : construction d'une station de traitement des eaux usées, assainissement et alimentation en eau potable, goudronnage des chaussées d'accès au lac, éclairage public, aménagement des cours d'eau, terrassement et voirie ; cession d'immeuble ; legs ; cession de terrain et d'immeuble.