Ces articles ont été versés en 1978 par la direction départementale de l'Equipement - service des permis de construire.

La circulaire A.D. 98-5 du Ministère de l'équipement, des transports et du logement, nous donne l'autorisation de trier les permis de construire établis avant le 1er avril 1984. Les critères de tris ont été quelque peu modifiés par les Archives départementales de la Drôme sous la direction de madame Nathan-Tilloy et les services des archives de la direction départementale de l'Equipement de la Drôme. Le tri et l'élimination ont été réalisés par le chantier d'insertion des Archives Départementales de la Drôme dirigé par madame Isabelle Boullay. Ce versement anciennement coté 78/23 a été traité en décembre 1999, il couvre la période de 1946 à 1956.

Il a été décidé de conserver :

• Tous les dossiers traités l'année des recensements : 1946, 1954.
• Les dossiers traitant de bâtiments agricoles, associatifs, commerciaux, industriels, militaires, privés, publics, religieux, ateliers, de constructions H.L.M. et établissements sanitaires.
• Les dossiers de constructions d'habitations dans lotissements, de logements pour ouvriers et pour fonctionnaires.
• Les demandes concernant les constructions en installations ou sites classés, ou les réhabilitations de bâtiments anciens.
• Les demandes pour les constructions situées dans les zones à risque.
• Tous les dossiers de reconstructions après les dommages de guerre jusqu'en 1965.
• Tous les dossiers de reconstructions après les dommages de guerre dans les communes du Vercors jusqu'en 1970.
• Les dossiers soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France J.P.JOULIE, et ceux traités par des cabinets d'architectes significatifs de la Drôme: J.BRUNEL, KARCHER.

Pour chaque boite, les n° de dossiers extrêmes sont indiqués dans l'analyse, il est toutefois à signaler qu'en raison du tri effectué il y a de nombreuses lacunes.

Observations :

• Les dossiers traités par des cabinets d'architectes significatifs concernent l'ensemble des critères sélectionnés.
• Les dossiers concernant les bâtiments industriels peuvent regrouper les entrepôts et les bâtiments agricoles industriels.
• Les dossiers concernant les bâtiments agricoles peuvent regrouper les coopératives et des installations classées.
• Les dossiers concernant les installations classées peuvent regrouper également des industries et des commerces.

Contenu d'un dossier type :

• demande de permis de construire
• certificat de conformité
• plans
• diverses pièces administratives
• correspondances

L'ensemble des documents est communicable