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2967 W - Direction déléguée Drôme-Ardèche de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

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Cote/Cotes extrêmes

2967 W 1-35

Date

2000-2005

Description physique

3,50 m.l. (35 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement en septembre 2009.

Conditions d'accès

Certaines cotes sont librement communicable. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Mots clés matières

emploi, demandeur d'emploi

Mots clés collectivités

Agence nationale pour l'emploi (ANPE, Valence, Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

2967 W 3-32

Date

2005

Présentation du contenu

Les dossiers des années en 0 et 5 sont conservées à titre d'échantillonnage.

Décisions de radiation (premier semestre 2005).

Cote/Cotes extrêmes

2967 W 4

Date

2005

Présentation du contenu

Bordereaux envoyés par les directions départementales du Travail et de l'Emploi de la Drôme et de l'Ardèche à la direction déléguée de l'Agence nationale pour l'Emploi (ANPE) Drôme-Ardèche.

Mots clés collectivités

Drôme (France). Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), Ardèche (France). Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), Agence nationale pour l'emploi (ANPE, Privas, Ardèche, France), Agence nationale pour l'emploi (ANPE, Valence, Drôme, France)