La majeure partie du fonds ancien de la commune de Saillans a été conservée dans une pièce de la mairie jusqu'en septembre 2022, date de son transfert aux Archives départementales. Ce fonds rejoint désormais les registres de délibérations consulaires de la série BB, empruntés depuis 2016 pour numérisation.

Les inspections des archivistes départementaux en 1924, 1957, 1962, 2015 et 2022 donnent une idée assez précise de l'évolution du fonds et de sa connaissance. Entre 1924 et 1926, Jacques de Font-Réaulx complète le travail de description entrepris par André Lacroix en ajoutant à l'inventaire de son prédécesseur des suppléments côtés « SP ». Ces liasses, temporairement déplacées à Valence pour les besoins de la description, ont ensuite regagnées la commune.

L'histoire de ce fonds croise également à la fin du XIXème siècle celle de Maurice Faure, député et illustre Saillanson. Plusieurs dossiers de la série II sont le fruit de ses recherches historiques, notamment aux Archives nationales, sur plusieurs personnages ayant vécu à Saillans au XVIIIème siècle.

Nous signalons enfin que les cotes AA 12 ainsi que GG 1 à 5 indiquées par André Lacroix sont manquantes. Selon les rapports d'inspection, les registres paroissiaux cotés GG 1 à 5 ont disparu entre 1957 et 1964. Une partie des archives contenues dans le supplément à l'inventaire rédigé par Jacques de Font-Réaulx (notamment les paquets 1, 3, 4 et une partie des paquets 6, 7 et 8) est également manquante.

Le fonds ancien de la commune de Saillans est exceptionnel par son volume et sa richesse. Des actes constitutifs et politiques (série AA) aux inventaires anciens de la commune (série II), toutes les séries y sont représentées.

Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

Cette première série, principalement composée de chartes sous la forme de rouleaux de parchemin, atteste de l'affirmation politique de la communauté des habitants de Saillans. Ce processus débute avec les chartes de libertés et de franchises accordées en 1300 et 1302 par Guillaume de Roussillon, évêque de Valence et de Die. Il vient alors de racheter en 1299 les droits sur le territoire de Saillans à l'abbé d'Aurillac, descendant des Poitiers1. À partir de cet acte fondateur pour l'histoire de Saillans, le pouvoir des consuls profite de la rivalité entre le prieur de la commune, fidèle de l'abbé, et l'évêque pour s'accroître2. Ils obtiennent ainsi l'exemption de la leyde en 1328 (AA 2) et de certains droits de péage en 1351 (AA 3). Aux XIVème et XVème siècle, les serments prêtés par des personnalités locales promettant de respecter les libertés de Saillans (AA 5-6) laissent deviner une communauté politique de plus en plus solide, impression qui culmine en 1426 quand le syndic des habitants conteste un acte jugé contraire aux franchises et libertés (AA 7).

Série BB : Administration communale

Formée des 95 registres de délibérations consulaires, cette série est matériellement la plus importante du fonds. Son intérêt historique est également majeur puisqu'il s'agit d'une source stable et fiable enregistrant les décisions prises par les consuls de 1396 à 1787. Les sujets traités lors de ces délibérations étant très variés, on pourra se reporter à ces registres en complément de toutes autres séries, et réciproquement.

Série CC : Finances, impôts, comptabilité

Fait relativement rare pour les archives anciennes des communes, la série CC est la plus étoffée après les délibérations consulaires. On y distingue deux sous-ensembles. La première concerne l'application de l'imposition royale, notamment des innovations fiscales du XVIIIème siècle avec l'impôt du dixième et le vingtième, grâce à des archives renseignant la répartition au sein des habitants et la levée par l'Intendant du Dauphiné. Le lecteur pourra également se référer à la collection de placards imprimés classés en II dont une partie concerne l'imposition royale. La deuxième partie, relative à la fiscalité proprement locale et à la comptabilité communautaire, constitue l'intérêt majeur de cette série pour l'histoire de Saillans. On trouvera, en parallèle des comptes consulaires (CC 14-30), les pièces justificatives afférentes (CC 41-52) composées de nombreuses quittances, mandats de payement, états des fournitures et des dépenses et autres mémoires de travaux.

Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

La série DD est classée selon les types d'infrastructures gérées en commun, parmi lesquelles se trouvent les pressoirs à vin, la voirie, les ponts et portes, l'hôtel de ville et enfin les moulins dont l'affermage est un enjeu important tant il génère de documents. Cette série traite également des droits d'usage chers à la communauté, à l'image du droit de pâture (se reporter également à GG 6), de glanage ou encore de passage sur un terrain privé négocié entre les consuls et les propriétaires.

Série EE : Affaires militaires

Les affaires militaires cristallisent les relations entre la communauté et le pouvoir central représenté sur le territoire par le gouverneur et l'intendant. La série EE comprend surtout des documents relatifs au remboursement des frais de fourniture et de logement des troupes par les Saillansons. Il est également évoqué la question des dragonnades, persécutions commises par le pouvoir royal contre les Protestants dans les années 1680 en les obligeant à loger les soldats à leurs frais, dans un document de la cote EE 8).

Série FF : Justice, procédures, police

La série FF est classée par procédure impliquant un particulier, parfois un ancien élu ou receveur, ou une autre communauté d'habitants, contre les consuls de Saillans, agissant en tant que représentants de l'intérêt collectif. Cette production archivistique est le reflet de l'intense activité de justice soutenue par la commune depuis le XIVème siècle. La situation est telle que, dans une lettre de 1785, l'Intendant prend acte des frais de justice très importants engagés par les consuls du Dauphiné pour défendre l'intérêt de leur communauté et offre la mise à disposition d'un avocat à Grenoble pour soutenir ces causes (AA 14).

Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique

Comme d'ordinaire, la série GG permet d'aborder des thématiques aussi variées que les missions assurées par l'Église dans la vie de la commune. Il existe ainsi des archives concernant l'instruction (GG 14), où l'on connaît les profils des maîtres d'école au XVIIème siècle, l'assistance publique (GG 15-16) et les affaires sanitaires, où l'on apprend notamment comment les consuls de Die avertissent ceux de Saillans en 1578 d'une épidémie de peste (GG 17). Enfin, la série GG est également l'occasion d'étudier de près les manifestations concrètes de la rivalité déjà évoquée entre les prieurs et les consuls : le règlement des droits en nature (GG 8), des cens (GG 9-10) ou de la dîme (GG 11) sont autant d'occasions d'âpres négociations donnant lieu à des transactions. Notons celle de 1449 sur le payement des cens, confirmée par une bulle papale Nicolas V dont le scellement en plomb à disparu , ou encore celle de 1368 (GG 7) qui, d'après André Lacroix, donne des « détails [&] curieux pour la vie locale à cette époque ». Enfin, la cote GG 12 contient une copie du règlement du prieuré de Saint-Géraud en 1303 qui pourra intéresser le lecteur.

Série HH : Agriculture, industrie, commerce

Cette petite série contient des documents tout à fait fondateurs pour l'histoire de Saillans, notamment la charte de 1328 par laquelle Guillaume de Roussillon accorde aux habitants de Saillans le privilège longtemps revendiqué de tenir un marché hebdomadaire et deux foires par an (HH 2). Ce privilège, renouvelé en 1448 (HH 3), est à l'origine des grandes foires franches qui feront la réputation et le dynamisme économique de Saillans au Moyen Âge et à l'époque moderne. La charte de 1328 fourmille de détails sur la vie d'un marché médiéval3. On pourra également consulter la série DD pour ce qui concerne la construction d'une halle pour les foires et marchés au XVIIème siècle (DD 6)4.

La série HH comprend une typologie de documents plus représentatifs du rôle joué par la commune dans l'agriculture et la régulation du commerce : le lecteur trouvera les traditionnelles mercuriales (HH1) ou encore une délibération interdisant l'entrée de vins étrangers dans la commune (HH 5), renvoyant à un levier classique des pouvoirs locaux en matière économique.

Série II : Documents divers

Avec ses nombreux inventaires d'archives dressés au XVIIIème siècle, cette ultime série témoigne du soin apporté par les consuls de Saillans à la conservation de leurs documents anciens, ce qui explique probablement pourquoi ils sont parvenus en si grand nombre jusqu'à nous. La série II contient par ailleurs un volume important d'actes notariés divers, classés par année par Jacques de Font Réaulx. Elle comprend enfin une collection de documents réunis artificiellement par Maurice Faure concernant Roman Fanrosa ainsi que des notes prises par le député aux Archives nationales afin de dresser la généalogie de la famille Deynerol.

1 M. Peyrard, « Les foires franches de Saillans », p. 209.

2 Ibid.

3 Ibid., p. 211-212.

4 Ibid., p. 217.

Le présent classement se base en très grande partie sur le travail d'inventaire d'André Lacroix. D'autres archives ont été repérées et décrites par Jacques de Font-Réaulx comme des suppléments. Elles sont désormais intégrées dans des dossiers pré-existants ou bien ont fait l'objet de création de nouvelles cotes quand cela s'y prêtait. Il s'agit des côtes AA 13, 14, 15 ; BB 95 ; CC 55, 56, 57 ; DD 19, 20 ; EE 12 ; FF 31, 32 ; II 3 à 8.

Quelques archives anciennes, classées sous la cote E-dépôt 68/1 (précédemment cotée 3 E 231/1) avec des archives modernes de la commune, ont retrouvé leur place dans ce fonds. La cote E-dépôt 68/172 est vacante. Les cotes E-dépôt 68/12, 238-242, 260 sont manquantes.

La série CC et dans une moindre mesure les séries DD, EE et FF sont exposées sous la forme d'un répertoire méthodique pour rendre leur présentation plus cohérente et plus intelligible par le lecteur.

Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

Archives départementales de la Drôme :

Traduction de 80 parchemins des archives de Saillans (1218-1700) par l'abbé Chevalier (F 114).

Terrier de Saillans daté 1617 conservé dans le fonds de l'abbaye de Léoncel (1 H 775).

Terrier de Saillans (1544-1570) conservé dans le sous-fonds de la confrérie de Saint-Rosaire (41 H 17).

Série E et 2 E : se reporter aux archives des études de notaires ayant officié à Saillans avant 1790.

Fonds anciens des archives déposées des communes ayant eu des contentieux avec les consuls de Saillans :

E 4015. Aouste-sur-Sye

3 E 225. Chastel-Arnaud

E-dépôt 131. La Chaudière

Archives nationales :

Titres des propriétés de l'ordre Saint-Lazare à Saillans (S 4842 A).

Conseil du roi. Arrêt en commandement du 6 novembre 1724, stipulant que les fontaines des sieurs Souvion, Faure, Boudrat, Dutour et Barnave, situées sur le territoire de Chastel-Arnaud, seront conduites jusqu'à Saillans aux frais des habitants de cette localité (E//2045).

Extraits et procédures judiciaires d'Ancien Régime et de la Révolution. Conseil d'État (conseil privé). Dossier relatif à l'affaire des revenus communaux de Saillans (1697-1773). U//1458.

Bernard (A.), « Saillans et ses environs », dans Études drômoise, n° 18, nov. 1969, pp. 6-11 (BP 260/1).

Bois (Michèle) et Planchon (Jacques), « Saillans-sur-Drôme de l'Antiquité au Haut Moyen Âge », dans Revue drômoise, n°549, sept. 2013, pp.6-19 (AP/354/95).

Brun-Durand (Justin), Dictionnaire topographique de la Drôme, Paris, 1891.

Desaye (H.), « La campagne entre Die et Saillans à l'époque romaine », dans Études drômoise, n°2-3, 1993, pp.36-46 (BP 260/4).

Gay (Thomas), Mémoires des frères Gay pour servir à l'histoire des guerres religieuses en Dauphiné au XVIème siècle, Montébliard, 1888.

Lacroix (André), Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Séries AA à II des archives conservées en commune (Communes et municipalités), Valence, 1879-1886.

Mailhet (André), Histoire de Saillans, Paris, 1892.

Peyrard (Maurice), « Les foires franches de Saillans » dans Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme, tome LXXVIII, 1970-1972, p. 209-219.