3767 W 1-32
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2021
Présentation du contenu
Aide Sociale à l'Enfance : dossiers familiaux de mineurs clos jusqu'en 2016 et de jeunes majeurs (21 ans) clos jusqu'en 2019 (classement alphabétique).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapports, comptes rendus, contrats, jugements, prises en charge, pièces médicales, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019