6 R - Sapeurs-pompiers

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Cote/Cotes extrêmes

6 R 1-45

Date

1798-1934

Description physique

0,46 m.l.

Localisation physique

Archives départementales de la Drôme

Origine

Il s'agit du fonds de la Préfecture de la Drôme concernant les sapeurs-pompiers.

Biographie ou Histoire

C'est à l'époque révolutionnaire que les premiers services de pompiers voient le jour. Le décret du 5 novembre 1792 autorise les communes à créer pour elles-mêmes un service. Mais c'est surtout sous la Restauration qu'ils se développent : le préfet nomme les officiers et sous-officiers, tandis que les hommes de la compagnie sont désignés par le maire. La loi du 22 mars 1831, entrée en vigueur en 1835, institue les services de pompiers en corps spécialisés suivant le cadre de la garde nationale. Ils sont désormais des compagnies armées. La garde nationale est dissoute le 11 janvier 1852, mais les compagnies de sapeurs-pompiers sont maintenues. Leur rattachement à la garde nationale est caduc, ce qui entraîne par voie de conséquence une réorganisation des compagnies. Leur organisation est prescrite par un règlement national, modifié à de nombreuses reprises jusqu'en 1940, qui prévoit notamment la nomination par décret des officiers de compagnie par le Président de la République.

Histoire de la conservation

Le fonds 6 R est issu pour la plus grande partie de l'ancienne sous-série 11 R. Il convient de se référer à la table de concordance des cotes.

Présentation du contenu

Le fonds 6 R s'organise en quatre parties, dans lesquelles est maintenu un reliquat de classement alphabétique par communes de l'instrument de recherche précédent, qui complète les dossiers préfectoraux récapitulatifs et globaux :

  • l'organisation des compagnies, que ce soit leur formation, leur réorganisation ou leur dissolution, est traitée de manière générale, au niveau de la préfecture, puis au niveau communal, par compagnie ;
  • le fonctionnement des compagnies contient les questions d'armement et d'équipement, ainsi que de financement, par voie de subvention de l'État ;
  • la partie relative au personnel contient les procédures de recrutement et la nomination des officiers et sous-officiers ainsi que le recrutement exceptionnel en temps de guerre, la gestion collective, c'est-à-dire le suivi des effectifs, le contrôle et la discipline qui comprend des dossiers d'enquête sur des officiers ou des compagnies spécifiques, les assurances, pensions et autres sociétés de secours mutuels, les organes représentatifs des pompiers, à savoir les élections du Conseil supérieur des sapeurs-pompiers et la formation de l'Union régionale des corps de sapeurs-pompiers du sud-est de la France, et enfin les organes sociaux en faveur des pompiers, c'est-à-dire société de tir et presse spécialisée ;
  • la dernière partie sur les célébrations et les manifestations comprend des dossiers sur l'organisation ou la participation à des événements particuliers, qu'il s'agisse de fêtes civiles ou de rencontres entre sapeurs-pompiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les doublons et anciens matériels de conservation ont été éliminés.

Accroissements

Le fonds est clos.

Mode de classement

L'analyse du fonds est faite au dossier. L'instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

La reproduction du fonds est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Langue des unités documentaires

Les documents du fonds sont en langue française.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Le fonds est composé de documents papier.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est original.

Existence et lieu de conservation de copies

Le fonds ne dispose pas de copie.

Documents en relation

Le fonds 6 R est à consulter en complémentarité avec un autre fonds de la série R affaires militaires : le fonds 4 R de la garde nationale, de 1815 à la dissolution de la garde nationale en 1871. Il convient aussi de consulter la série O Administration et comptabilité communales. De plus, les archives communales disposent également de documents sur la gestion des compagnies de sapeurs-pompiers, en sous-série 3 H. Il convient de consulter les archives des communes intéressées.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 R 12-38

Date

1815-1932

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 R 12-19

Date

1816-1918

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6 R 13-15

Date

1816-1913

Mots clés matières

Dossiers multi-communaux : correspondance, états nominatifs des candidats, décrets de nominations.

Cote/Cotes extrêmes

6 R 15

Date

1854-1904