3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 48 ans à partir de 2007
Notes
IV/ Licenciements économiques de plus de 10 personnes (Convention de Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés 2002, Plan de Sauvegarde de l'Emploi 2006), V/ licenciements de salariés protégés (2005-2006, 2007).
Mots clés matières
Mots clés collectivités