3285 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers relatifs : - aux accords d'intéressement classés par périodes et par nom d'entreprise. Pour chaque période : date de début = date de dépôt d'accord, date de fin = fin de validité. Quatre périodes : 2004 à décembre 2007 (1-2) ; 2005 à décembre 2008 (3-8) ; 2006 à décembre 2009 (9-12) ; 2007 à décembre 2010 (13-19). S'y ajoute quelques dossiers anciens (refus de dépôt et accords) 2001 à fin 2006 (20). - au chrono du service contenant copies des courriers et documents émis, par ordre chronologique portant sur les années 2005 et 2010 (21-24). Les années 2006 à 2009 font l'objet d'un bordereau d'élimination, selon la charte d'archivage qui prévoit une conservation des années se terminant par 0 et 5. - aux dossiers d'instruction des demandes de dérogations au repos dominical adressées au Préfet (gestion des demandes d'avis aux organismes extérieurs, examen et proposition de l'arrêté au Préfet). Classement par ordre alphabétique du nom des entreprises sur une durée de six ans (2001-2006) (25-29).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Accords d'intéressement, récépissés de dépôt, correspondances avec entreprise et URSSAF.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
ALPENA SAS à Saint-Vallier, BAULE à Romans-sur-Isère, CADOX à Romans-sur-Isère, CAP DECOR DISCOUNT à Montélimar, CARRIERE DES CHENES à Andancette, CARTONNAGES BES à Grignan, COMPTOIR FRANÇAIS DE LA FIXATION à Bourg-de-Péage, CSCM à La Batie-Rolland, CYBELE SERVICES à Valence, EARL TOMNET à Saint-Paul-Trois-Châteaux, ENTREPRISE 26 à Portes-lès-Valence, GIRARDON MERCUROL à Mercurol, LOUDET à Montélimar, NATURE ET SANTE à Valence, PERRIER à Etoile-sur-Rhône, PHARMACIE ROUGET à Romans-sur-Isère, RBX CONSEILS ET INVESTISSEMENTS à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, SCP LOUBAT GRELAT à Saint-Vallier, TND ILE DE France à Beausemblant, TND NORD à Beausemblant.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
Mots clés lieux
Mots clés collectivités