3458 W 1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/04/2017
Présentation du contenu
Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral n°83 du 8/01/1997, arrêté annulé par jugement du 6/10/199 (Arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 26/05/2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004
Notes
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