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4100 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,1 ml

48 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2025

Mots clés matières

agriculture, exploitation agricole

Mots clés collectivités

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, Valence, Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Droit de préemption. - Renouvellement.

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 4

Date

1998-2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Consultation de la CDOA et de la chambre d'Agriculture de la Drôme, avis du Préfet, demande de renouvellement au ministère, diffusion du décret.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable