5 janvier-28 décembre 1929

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2 E et E - Notaires (Moras-en-Valloire)

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Date

1545-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1992.

Histoire de la conservation

À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Me Pons, notaire à Châteauneuf-de-Galaure.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 17 février 1992 [JORF]

Biographie ou Histoire

Notaire actif à partir de 1926.

Successeur de : Rebatet, Pierre.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 15 août 1926 [AD26, 2964 W 127 ; AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

2 E 32967

Date

5 janvier-28 décembre 1929

Présentation du contenu

n°456-609