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4064 W - Drôme. Conseil départemental, DGA des Solidarités, direction des territoires d'action médico-sociale, secteur Grand Valentinois, service Valentinois 1, centre médico-social de Méliès (Valence)

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4064 W - Drôme. Conseil départemental, DGA des Solidarités, direction des territoires d'action médico-sociale, secteur Grand Valentinois, service Valentinois 1, centre médico-social de Méliès (Valence)

Cote/Cotes extrêmes

4064 W 1-10

Date

1997-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,10 ml

10 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valentinois 1 / Centre médico-social de Méliès (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/09/2023

Présentation du contenu

PMI Méliès (Valence) : fiches médicales de l'enfant (1997-2002). CMS Méliès (Valence) : échantillonnage des dossiers papier CMS (2015).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Échantillonnage des dossiers papier CMS clos en 2015.

L'ensemble des fiches médicales de l'enfant a été conservé.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers papier CMS clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Les fiches médicales de l'enfant ont été classées alphabétiquement.

Conditions d'accès

Les dossiers papier CMS ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Les fiches médicales ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

Mots clés matières

aide sociale, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile

Mots clés collectivités

Drôme (France). Conseil Départemental. Centre médico-social de Valence Méliès