Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/04/2026

Ce versement comprend : le Programme Départemental d'Insertion pour l'Emploi (PDIE) pour l'année 2015 (4534 W1-24), les dossiers insertion Drôme des Collines des bénéficiaires radiés entre 2011 et 2019 (4534 W 25-35) , les dossiers de Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Drome des Collines pour les années 2013 à 2019 (4534 W 36-48) et Vallée de la Drôme pour l'année 2019 (4534 W 49-51) et les dossiers insertion Vallée de la Drôme des bénéficiaires radiés (4534 W 52).

Les dossiers RSA et FAJ ont été échantillonnés conformément à la charte d'archivage en vigeur aux Archives départementales de la Drôme.

Les dossiers ont été classés thématiquement, puis chronologiquement.

Les dossiers PDIE (4524 W 1-24) sont communicables 50 ans à compte de la date de clôture de chacun.

Les dossiers relatifs au RSA et au FAJ (4524 W 25-52) sont communicables 50 ans à compter de la date de naissance de l'individu concerné par chacun des dossiers.

conventions, bilans, demande de subvention, flyers, notification, fiche projet, rapports d'activités, assemblée générale, mail, relevé de décision, avenant, statuts, SIREN, Journal Officiel, correspondance.

conservation

Communicable au bout de 50 ans