Proposition de modification de l'article L. 2321. 2 7 du Code Général des Collectivités Territoriales par le sénateur M. Faure.

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 1-388

Date

1976-2006

Actions en faveur du sport et de la jeunesse.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 352-388

Date

1991-2005

Mots clés matières

loisir

Développement des activités et sports de plein air.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 377-382

Date

1991-2005

Proposition de modification de l'article L. 2321. 2 7 du Code Général des Collectivités Territoriales par le sénateur M. Faure.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 379

Date

1999-1999

Présentation du contenu

Note sur les remboursements des frais de secours en cas d'accident lors d'activités sportives en pleine nature.

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