3793 W 1-51
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/07/2021
Présentation du contenu
3793 W - Dossiers de subventions départementales d'investissement aux collectivités soldés en 2018. Le dossier est constitué de formulaire de demande, délibération communale, devis, avant projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications des décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement (Pré-archivage dossiers de subventions d'investissement soldés en 2018 cf. bordereau 120PA).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.