4202 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels

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Cote/Cotes extrêmes

4202 W 1-15

Date

1998-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.5 ml

15 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2024

Présentation du contenu

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de trois ans. Les titulaires et suppléants représentent l'administration, les chasseurs, les organisations agricoles. En formation plénière les membres siègent pour les modalités d'exercice de la chasse, le classement des espèces nuisibles et le plan de chasse. En formation spécialisée « agricoles » « forêts » « nuisibles » les membres siègent pour la fixation du nombre minimum et maximum à prélever pour le plan de chasse, pour l'examen des dossiers de demande d'indemnisation de dégâts litigieux, pour l'examen du classement de certaines espèces nuisibles.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4202 W 1-15

Date

1998-2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Compte rendu de réunion, documents de travail, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

4202 W 1-10

Date

1998-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2006-2007

Cote/Cotes extrêmes

4202 W 5

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable