3403 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale du Grand Valentinois, service PMI et prévention santé du Grand Valentinois (Valence Polygone)

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Cote/Cotes extrêmes

3403 W 1-6

Date

1990-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,60 ml, 6 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale du Grand Valentinois / Service PMI et Prévention Santé du Grand Valentinois (Valence Polygone)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/03/2017

Présentation du contenu

Ce versement concerne des archives afférentes à la gestion des assistants maternels et familiaux telles que des dossiers d'agrément et de radiation clos en 2009 et 2010 ainsi que des dossiers de demandes d'agrément refusées sans recours.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un bordereau d'élimination de 2,7 ml a été parallèllement établi et validé le 23 février 2017 (n° Mnésys 708). Il s'agissait essentiellement de dossiers d'agrément et de radiation d'assistants maternels et familiaux clos en 2009 et 2010 non soumis à l'échantillonnage et de certificats de santé de nourrissons de 2010 à 2014.

Mode de classement

Echantillonnage en B et T de dossiers d'assistants maternels et familiaux et échantillonnage statistique annuel de dossiers de demandes d'agrément refusées sans recours de 2013 et 2014.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai minimum de 50 ans voire plus selon la nature des documents.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3403 W 1-2

Date

1990-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers en B et T.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Notes

Echantillonnage des dossiers en B et T.

Bo-Br.

Cote/Cotes extrêmes

3403 W 2

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009