3403 W 1-6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/03/2017
Présentation du contenu
Ce versement concerne des archives afférentes à la gestion des assistants maternels et familiaux telles que des dossiers d'agrément et de radiation clos en 2009 et 2010 ainsi que des dossiers de demandes d'agrément refusées sans recours.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination de 2,7 ml a été parallèllement établi et validé le 23 février 2017 (n° Mnésys 708). Il s'agissait essentiellement de dossiers d'agrément et de radiation d'assistants maternels et familiaux clos en 2009 et 2010 non soumis à l'échantillonnage et de certificats de santé de nourrissons de 2010 à 2014.
Mode de classement
Echantillonnage en B et T de dossiers d'assistants maternels et familiaux et échantillonnage statistique annuel de dossiers de demandes d'agrément refusées sans recours de 2013 et 2014.
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai minimum de 50 ans voire plus selon la nature des documents.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers en B et T.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009
Notes
Echantillonnage des dossiers en B et T.
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009