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1681 W - Préfecture, 1ère Direction, 4eme Bureau, service des étrangers.

Versement de la Préfecture-1ère Direction-4e Bureau-Service des étrangers.

Autres Cotes

1681 W 1-3

Date

1936-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

3

Origine

Préfecture-1ère Direction-4e Bureau-Service des étrangers.

Modalités d'entrées

La date du versement est inconnue.

Mode de classement

Ce versement a été traité en janvier 2000 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable à 50 ans.