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4002 W - Drôme. Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction des territoires d'Action Médico Sociale, Secteur Grand Valentinois, Service Valentinois 1, Centre médico-social de Pagnol (Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

4002 W 1-28

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3 ml

3 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valentinois 1 / Centre médico-social de Pagnol (Valence)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2023

Présentation du contenu

Échantillonnage des Dossiers Familiaux Uniques (DFU) clos en 2015.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément au tableau de gestion des Centres médico-sociaux de la Drôme publié en 2021, 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Classement des dossiers par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

4002 W 1-28

Date

1999-2015

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2015.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

DJE.

Cote/Cotes extrêmes

4002 W 6

Date

2015-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015