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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/1-102

Date

an IX-1959

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/12-79

Date

an IX-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/12-39

Date

an IX-1958

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/12-19

Date

an IX-1860

1829 (17 mars-8 décembre), 1832 (11 décembre)-1833 (21 mai), 1836-1839 (1er octobre), 1845 (11 juillet)-1851.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/18

Date

1829-1851