3074 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire.

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Cote/Cotes extrêmes

3074 W 1-83

Date

1983-2012

Importance matérielle

83 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/11/2013

Présentation du contenu

L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial. Le classement et le versement se font conformément à al circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3074W/1-3074W/83

Date

1983-2012

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3074 W 4, 21, 38, 52, 65, 82, 81, 49-51, 6, 42, 59, 7, 12, 9, 17, 20, 22, 43, 47, 53-58, 67, 35-36, 39-40, 62-64, 25-26, 29-30, 61, 70-72, 66, 77, 83

Date

1983-2011

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Orys Groupe ORTEC.

Cote/Cotes extrêmes

3074 W 81

Date

1999-2009

Description physique

papier

Présentation du contenu

Travail du dimanche, enquête maladie professionnelle, rapports d'enquête accidents du travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 120 ans, à compter de 1983.

Mots clés matières

Mots clés collectivités