3207 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale sud

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Cote/Cotes extrêmes

3207 W

Date

2000-2005

Importance matérielle

434 article(s)

Origine

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale sud

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2015

Présentation du contenu

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire et certificats d'urbanisme de communes sans plan local d'urbanisme (PLU). Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3207 W 1-434

Date

1995-2005

Description physique

papier

Présentation du contenu

Classement par type de documents puis par numéro.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3207 W 224-434

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3207 W 254-434

Date

2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3207 W 297-302

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

072_0002

Cote/Cotes extrêmes

3207W/297

Date

2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation