Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Le classement et la description des dossiers de la sous-série 7 M Agriculture se sont effectués conformément au cadre de classement préconisé par la circulaire AD 98-8 de la Direction des Archives de France. L'identification et le classement des articles ont été réalisés de 2014 à 2016. Les documents identifiés provenaient des archives de la préfecture déjà cotées en série M et des archives de la Direction des services agricoles cotées 49 W, auxquels se sont ajoutés des dossiers de la série T (enseignement, affaires culturelles, sport), des dossiers cotés 200 M (cote qui regroupait des documents de périodes de guerre), mais aussi des documents non cotés ou pourvus de cotes provisoires et dont la provenance n'était pas vraiment connue. Quelques documents ont été sortis pour être intégrés dans la sous-série 7 M Eaux et Forêts.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Certificats, avis d'imposition, extraits de rôle des contributions, procès-verbal de constatation de perte, attestations, états des pertes, déclarations de perte, état des inscriptions portées aux registres des hypothèques, mise en demeure, feuilles d'instruction, feuilles de dégrèvement, rapport, procès-verbal de gendarmerie, notes, correspondance (classement par commune).
Cote/Cotes extrêmes
Date