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3695 W - Conseil général, DGA aménagement, direction de l'environnement, service gestion de l'eau, gestion administrative et financière

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Cote/Cotes extrêmes

3695 W 1-2

Date

2004-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0.2 ml, 2 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction de l'Environnement / Service Gestion de l'eau / Gestion Administrative

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2020

Présentation du contenu

Demandes de subventions pour travaux d'assainissement, d'eau potable et de rivières auprès des communes et EPCI : dossiers soldés.

Mots clés matières

environnement, eau potable, traitement des eaux usées, cours d'eau

Cote/Cotes extrêmes

3695 W 1-2

Date

2004-2014

Présentation du contenu

Demandes de subventions soldées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communes de Bouvante, Clansayes, Montguers, Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD), SIA Condorcet, Les Pilles, Aubres, Treschenu-Creyers, Grâne.

Cote/Cotes extrêmes

3695 W 1

Date

2004-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Bouvante (Drôme, France), Clansayes (Drôme, France), Montguers (Drôme, France), Les Pilles (Drôme, France), Aubres (Drôme, France), Grâne (Drôme, France), Treschenu-Creyers (Drôme, France)

Mots clés collectivités

Syndicat mixte de la rivière Drôme (Drôme, France), Syndicat intercommunal d'assainissement de Condorcet (Drôme, France)