3042 W - Conseil de Prud'hommes de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3042 W 1-142

Date

1970-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

17,05 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / services judiciaires / Conseil de Prud'hommes de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 30 juin 2011

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 1-142

Date

1970-2000

Présentation du contenu

Dossiers.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 75 ans

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 35-54

Date

1985

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement

166 à 199

Cote/Cotes extrêmes

3042 W 37

Date

1985

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement