Etablissement du cadastre dit "napoléonien" dans la Drôme.

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Cote/Cotes extrêmes

3 P 1-2967

Date

1605-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Biographie ou Histoire

Historique.

Sans reprendre ici des études largement développées par ailleurs (Voir notamment les introductions aux répertoires numériques de la sous-série 3 P suivants : département du Calvados, Caen, 1980 et département du Tarn, Albi, 1992), il convient de rappeler les principales étapes de la réalisation du cadastre dit ''napoléonien''. Avant tout, il faut conserver à l'esprit que la raison d'être du cadastre est purement fiscale : il s'agit d'établir l'assiette de la contribution foncière la plus équitable. La réussite et la popularité du cadastre mis en oeuvre par Napoléon Ier tiennent sans doute au lien qu'il instaure entre le propriétaire d'un bien immeuble et la représentation figurée de celui-ci sur le plan qui en devient l'élément déterminant. Ce résultat n'a été acquis qu'après une première expérience malheureuse et a nécessité de nombreuses modifications jusqu'à la rénovation générale prescrite par la loi du 16 avril 1930 qui instaure le cadastre encore en cours aujourd'hui : le cadastre rénové.

Le cadastre par masse de culture.

Créé par l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), ce cadastre se proposait, à partir d'un plan levé au 1/5 000, de réunir tous les terrains portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies, etc.) par masse, sans tenir compte des propriétaires qui n'avaient qu'à déclarer la superficie des fonds qu'ils possédaient (André Maurin, Le cadastre en France, histoire et rénovation, Editions du C. N. R. S., Paris, 1990.). Rapidement les résultats se montrèrent décevants et conduisirent à abandonner le principe d'une distinction des terrains d'après la nature de leur culture au profit d'une distinction fondée sur la délimitation parcellaire et le propriétaire.

Modalités d'entrées

L'essentiel de la documentation cadastrale du département de la Drôme est entré aux Archives départementales à l'occasion du déménagement dans ses nouveaux locaux de la direction départementale du cadastre. Cet ensemble comprenait notamment la totalité des états de sections, matrices et plans du cadastre dit ''napoléonien''. Intégré immédiatement dans la sous-série réglementaire 3 P, il a été complété en cotant à sa suite les quelques documents déjà présents dans les collections des Archives départementales provenant de versements antérieurs soit de la direction départementale du cadastre, soit de la préfecture. Le présent répertoire reprend donc cette cotation.

Présentation du contenu

Les documents cadastraux.Atlas.

Les atlas sont des recueils de copies des minutes des plans reliés. Ils sont de deux sortes : les atlas portatifs, sur papier calque, destinés au travail d'expertise, et les atlas dits ''cantonaux'' parce que reliés par cantons, sur papier, confectionnés après l'admission définitive de l'expertise. Ceux-ci seront supprimés à partir de 1821, seuls les atlas ''communaux'' continuant à être confectionnés pour les communes.

Ces documents, qui servent à la réalisation du cadastre, sont classés dans la partie '' Établissement du cadastre dit ''napoléonien'' du répertoire méthodique papier intitulé "Le cadstre dit "napoléoniené dans la Drômr (anXI-1932 à 1974)".

Mode de classement

Établissement du cadastre dit ''napoléonien''.

Dans cette partie sont tout d'abord décrits les documents généraux ayant trait au cadastre en fonction du découpage chronologique suivant :

  • cadastre par masse de culture,

Suivent les atlas, en distinguant les atlas portatifs des atlas cantonaux.

Viennent enfin les dossiers de fixation des limites territoriales du département et des communes. Pour ces dernières, les fonds provenant de la préfecture et de la direction départementale du cadastre ont été spécifiés.

Conditions d'accès

Archives publiques.

Documents en relation

Sources complémentaires.
    Archives nationales
  • F31 121. Plans cadastraux des communes, par nature de culture. Drôme. Arrondissement de Valence, 2 plans ; arrondissement de Die, 2 plans ; arrondissement de Montélimar, 2 plans ; arrondissement de Nyons, 1 plan, (an XI-1807).
  • Plans versés aux Archives nationales en 1935 et classés suivant l'ordre alphabétique des départements.
Archives communales.
  • L'ensemble de la documentation cadastrale (états de sections, matrices et plans) est conservé par les communes.
  • Les collections communales peuvent combler les lacunes de la collection départementale, notamment pour les matrices antérieures à la réforme de 1821.
Direction départementale du Cadastre.
  • II ne reste plus aucun document sur support papier à la Direction départementale. Cependant, les plans du cadastre parcellaire ''napoléonien'' peuvent y être consultés sous forme de cartes à fenêtres.
  • Adresse : Direction départementale du cadastre 15 avenue de Romans 26000 VALENCE.

Bibliographie

AMOUROUX (Léon), Le cadastre dans le département de la Drôme., dans Bulletin de la société d'archéologie et de statistique de la Drôme, 1933-1934, tome LXIV, 1933-1934, p. 237-259, 281-305.FONT-REAULX (Jacques de),Le cadastre dans le département de la Drôme.,dans Bulletin de la société d'archéologie et de statistique de la Drôme,1939-1940,tome LXVII, p. 79-87. Cet article est le complément de l'étude de Léon Amouroux.FERRAND (Félix),La propriété foncière dans le val de Sainte-Jalle jusqu'en 1850.dans Les Amis du Buis et des Baronnies,4e trimestre 1977,n° 27.MIQUET (Catherine)et MOLLARET (Martine),Les mesures agraires d'Ancien Régime dans la Drôme d'après les documents du cadastre dit ''Napoléonien''., Archives départementales de la Drôme, Valence, 1994.

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2732-2967

Date

1790-1927

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2829-2922

Date

1792-1887

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2829-2843

Date

1792-1887

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2835-2843

Date

1817-1887

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2835-2840

Communes de :

Cote/Cotes extrêmes

3 P 2836

Date

1867-1874

Présentation du contenu

Saint-Avit, érection en commune par arrêté préfectoral du 15 novembre 1869: correspondance, extrait des registres des arrêts et avis, mutations pour 1871, extrait de la section A du plan cadastral de Ratières et Saint-Avit (plan), tableau d'assemblage de la commune de Ratières et Saint-Avit (plan), résumé général des sections, états divers (1867-1871).

Andancette, érection en commune par arrêté préfectoral du 16 septembre 1872 : correspondance, pétition des habitants d'Andancette, section d'Albon demandant l'autorisation de s'ériger en commune, extrait du registre des délibérations du conseil général de la Drôme du 22 août 1872, extrait du registre des délibérations des circonscriptions territoriales du 17 juillet 1872, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune d'Albon du 21 juin 1872, élection du président de la commission syndicale et délibération, arrêté du juge de paix Chabert du 5 mars 1872, extraits des registres des arrêtés et avis du préfet de la Drôme, mutations pour 1874, matrice des patentes, extrait du plan cadastral de la commune d'Albon pour servir au projet de formation de la commune d'Andancette (plan), états divers (1872-1874).

Besayes, érection en commune par loi du 11 juillet 1873 : correspondance, loi, montant du revenu cadastral et contenance totale des parcelles de terrain faisant partie de la section de Besayes, mutations pour 1874, mémoire des sommes dues, matrice des patentes, tableau d'assemblage du plan cadastral parcellaire (plan), états divers (1871-1874).

Génissieux, érection en commune par loi du 26 juin 1873 : correspondance, loi, délibérations de la commission syndicale de Génissieux le 16 mars 1872, copies de lettres et de délibérations, observations du directeur des contributions directes, contenance et revenu cadastral de la section de Génissieux, tableau de renseignement statistiques pour l'érection en commune de la section de Génissieux, matrice des patentes, mutations pour 1871, mémoire des sommes dues, extrait du plan cadastral de la commune de Peyrins destiné à être joint à la demande d'érection en commune distincte faite par la section de Génissieux (plan), états divers (1871-1874).