Non exécution par la direction des contributions directes des décisions du comité départemental.

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9 M - Industrie.

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9 M - Industrie.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-236

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés matières

INDUSTRIE

Apprentissage et enseignement technique.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 81-236

Date

An VIII-1941

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, APPRENTISSAGE

Apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 81-105

Date

1912-1935

Taxe d’apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 83-105

Date

1925-1935

Mots clés matières

TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition et perception.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 83-90

Date

1926-1935

Non exécution par la direction des contributions directes des décisions du comité départemental. - Réclamation.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 89

Date

1932-1933

Présentation du contenu

Délibération, note, correspondance.

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