3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: fiches de visites, lettre d’observation (1973-1985),correspondances (1982-1984), II: règlement intérieur (1982-1983), litige individuel (1981-1982), III: enquêtes A.T. (1978-1986, 1999), rapport annuel CHSCT (1984), procès-verbal CHSCT ( 1984), IV: licenciement économique collectif (1983-1984), V: désignation délégués syndicaux (1981,1983), PV élections délégués du personnel (1985-1993), licenciement de salarié protégé (1995).
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2004
Mots clés matières
Mots clés collectivités