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3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Mots clés matières

département, transfert de compétences, décentralisation, déconcentration, personnel, bâtiment administratif, circonscription territoriale, structure administrative, administration, organe délibérant, domaine public, propriété publique, finances locales, protection civile

Mots clés typologiques

Conventions et avenants, délégations permanentes, recueils des actes administratifs (RAA)

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 27, 39-42

Date

1984-1993

Conventions entre l'Etat et le Département.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 41

Date

1984-1991

Présentation du contenu

Convention du 20 février 1990, convention de mai 1984, liste nominative des agents relevant du Département et mis à disposition de l'Etat (1984-1990). Modalités de transfert de Services ou de parties de services : bordereaux de diffusion, arrêté interministériel du 22 mars 1991, convention de partition du 20 février 1990 (1990-1991).