Cet inventaire détaille les archives du bureau de la conservation des hypothèques de Valence conservées aux Archives départementales. Créé par la loi du 11 brumaire an VII, ce bureau de Valence a d'abord pour ressort l'arrondissement de Valence ( cantons de Bourg-de-Péage, Chabeuil, le Grand-Serre, Loriol, Romans, Saint-Donat, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Vallier, Tain et Valence). Avec la fermeture des bureaux de Die, Montélimar et Nyons suite au décret du 1er octobre 1926, il devient, à partir de 1927, l'unique bureau de conservation des hypothèques pour le département de la Drôme.

Le fonds comporte quelques lacunes dans les diverses séries des registres de formalités, principalement pour les premières années de fonctionnement du bureau. Elles sont recensées dans un tableau en fin d'introduction.

Définition : Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Extrait de l'article Hypothèque de l'Encyclopaedia Universalis.

L'hypothèque est un droit qui grève un immeuble, bâti ou non bâti, pour garantir le paiement d'une créance. Elle donne ainsi au créancier l'assurance, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée à la date prévue, de pouvoir être payé sur le prix de la vente forcée de l'immeuble grevé, c'est le "droit de préférence", même si le bien hypothéqué a changé de mains, c'est le "droit de suite". La préférence des créanciers entre eux est déterminée selon leur "rang", c'est à dire selon la date d'inscription de leur hypothèque, la plus ancienne correspondant à l'ordre le plus haut dans le rang. L'hypothèque peut porter exceptionnellement sur un bien meuble (avion, bateau,...).

• Les différentes sortes d'hypothèques.
• L'hypothèque conventionnelle : elle résulte d'un contrat passé par acte authentique, généralement un acte notarié, par lequel un créancier obtient de son débiteur, propriétaire du bien grevé et capable d'en disposer, la constitution d'une hypothèque pour garantir sa créance. Elle est obligatoirement "spéciale", c'est à dire que doivent être très précisémment définis l'immeuble grevé et la créance garantie. En principe, il est interdit d'hypothéquer les biens à venir.
• L'hypothèque légale : elle est reconnue par le Code civil au profit de nombreuses personnes physiques et morales, notamment la femme mariée (chacun des époux depuis la loi du 13 juillet 1965), les personnes sous tutelle, l'Etat et les collectivités locales. L'hypothèque légale de la femme mariée, des mineurs et des interdits est générale et porte sur tous les biens présents et à venir. Elle est dispensée d'inscription jusqu'en 1955, date à partir de laquelle elle est soumise à publicité et ne prend rang qu'à compter de son inscription.
• L'hypothèque judiciaire : elle résulte d'un jugement ou d'une sentence arbitrale. Elle est générale et frappe en principe tous les biens présents et à venir. Une hypothèque judiciaire peut également être inscrite à titre conservatoire, avec autorisation d'un juge, avant toute condamnation et même toute poursuite en justice.

Extinction de l'hypothèque : l'hypothèque disparaît soit lorsque la créance garantie est éteinte, soit par renonciation du créancier à l'hypothèque, soit par la procédure de la purge de l'hypothèque, soit par prescription. Cette extinction est matérialisée par la radiation de l'inscription de l'hypothèque.

La formalité de l'hypothèque remonte à l'Ancien Régime, mais elle est alors le plus souvent générale et secrète. Cette absence de définition précise des biens grevés d'une part, le caractère secret de ce privilège donné à un créancier d'autre part, s'avèrent être de lourds obstacles au développement du crédit foncier. Pour y remédier, le législateur sous la Révolution met en place les bases de notre système actuel, notamment en instaurant la publicité des hypothèques et le principe de leur spécialité.

La loi du 9 messidor an III établit un régime hypothécaire dont les caractéristiques principales sont de soumettre les hypothèques à la publicité et de créer les bureaux de la conservation des hypothèques. Ce régime, dont l'application après plusieurs reports fut prorogée indéfiniment par la loi du 28 vendémiaire an V, n'est jamais entré en vigueur.

Le 11 brumaire an VII, une loi instaure le nouveau régime hypothécaire qui remplace celui du 9 messidor an III. Cette loi conserve le principe de la publicité des hypothèques, elle en rend obligatoire l'inscription, ainsi que la transcription des actes de mutations. Elle pose également le principe de la spécialité de l'hypothèque. Les fondements de l'hypothèque moderne sont ainsi définis.

L'article 55 de la loi du 11 brumaire an VII annonce qu'il sera incessamment statué sur l'organisation du bureau général et des bureaux particuliers de la conservation des hypothèques. C'est l'objet de la loi du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques. Celle-ci, dans son article 2 détermine qui' il y aura un bureau de la conservation des hypothèques par chaque arrondissement de tribunal de police correctionnelle. Après la constitution de l'an VIII, ce ressort est celui de l'arrondissement administratif alors créé. Un décret du 1er octobre 1926 portant suppression de bureaux de conservation des hypothèques remanie profondément ce découpage. Il se traduit dans la Drôme par la suppression des bureaux de Die, Montélimar et Nyons qui sont rattachés à celui de Valence, dorénavant seul bureau de conservation des hypothèques dans la Drôme.

Le régime mis en place en l'an VII est peu remanié par la suite. La loi du 28 ventôse an VII relative aux privilèges et hypothèques, qui constitue le titre IV du livre III du Code civil, ne maintient le principe de la spécialité que pour l'hypothèque conventionnelle. La réglementation de la transcription en matière hypothécaire est actualisée par la loi du 23 mars 1855.

Ce sont les archives produites par cette nouvelle administration qui font l'objet du présent répertoire.

Les formalités hypothécaires sont de deux sortes : l'inscription, qui détermine le rang des hypothèques entre créanciers, et la transcription des actes de mutations.

Les inscriptions hypothécaires doivent être opérées au bureau de la conservation des hypothèques dans le ressort duquel sont situés les biens soumis à hypothèque. Pour la période antérieure à 1927, ce ressort est l'arrondissement. Dans le cas où le bien sur lequel pèse l'hypothèque s'étend sur deux arrondissements, l'inscription doit en être faite auprès des deux conservations.

En principe, l'inscription n'a pas lieu d'office. Elle ne peut être opérée que sur la réquisition d'un des créanciers ou de leur représentant.

Les éléments nécessaires à l'inscription : la personne qui requiert l'inscription doit présenter au conservateur des hypothèques d'une part l'original ou l'expédition authentique de l'acte ou du jugement qui donne naissance à l'hypothèque, d'autre part deux bordereaux contenant les informations suivantes

• désignation du créancier (nom, prénom, profession, domicile réel et domicile élu dans le ressort du bureau des hypothèques)
• désignation du débiteur (nom, prénom, profession, domicile et toute information permettant de le reconnaître et de le distinguer sans difficultés)
• indications relatives à la nature (jugement, acte authentique, acte sous seings privés) et à la date du titre en vertu duquel l'inscription est prise
• indications relatives au montant de la créance et à son époque d'exigibilité
• indications relatives à l'espèce et la situation des biens grevés pour les hypothèques conventionnelles.

Durée de l'inscription : l'effet utile d'une inscription, c'est à dire le droit donné au créancier d'exercer son droit de préférence ou son droit de suite, dure pendant dix ans à compter de sa date. Avant l'expiration de ce délai, il est nécessaire d'en effectuer le renouvellement pour lui conserver sa pleine efficacité pour dix ans de nouveau à compter de la date de son renouvellement. Dans le cas contraire, l'inscription est périmée.

Radiation de l'inscription : l'inscription est rayée soit volontairement par mainlevée du créancier, soit de façon forcée par jugement.

La transcription consiste dans la copie de tout acte translatif de propriété immobilière entre vifs ou à tout acte portant renonciation à ces droits, ou de tout jugement d'adjudication autre que celui rendu sur licitation au profit d'un cohéritier ou d'un copartageant.

La transcription doit être opérée dans l'arrondissement où sont situés les biens immeubles. Si ceux-ci sont dans des arrondissements différents, la transcription doit être faite dans chacune des conservations concernées.

L'obligation de faire transcrire incombe à celui qui doit profiter de la transcription : au donataire lorsqu'il s'agit d'une donation, à l'acquéreur s'il s'agit d'une vente. Cependant le vendeur et le donateur peuvent y faire procéder eux-mêmes lorsqu'ils y ont intérêt.

Forme de la transcription : le conservateur des hypothèques est tenu de transcrire intégralement soit l'expédition du jugement ou de l'acte, s'il a été passé dans la forme authentique, soit un des doubles de l'acte s'il s'agit d'un acte sous seings privés. Cependant, lorsqu'un acte contient des stipulations de diverses natures et indépendantes les unes des autres, dont les unes sont sujettes à transcription et non les autres, la transcription peut être partielle. C'est notamment le cas des contrats de mariage.

Durée de la transcription : la transcription, contrairement à l'inscription, ne se périme pas au bout de dix ans.

Le fonds des documents du bureau des hypothèques de Valence conservé aux Archives départementales de la Drôme est issu de plusieurs versements successifs. Le dernier, du 21 avril 2009, a donné une cohérence historique à cet ensemble.

En effet, Les Archives départementales conservent désormais la totalité des registres du bureau de Valence antérieurs à la réforme de la publicité foncière issue du décret du 4 janvier 1955 instaurant la création du fichier immobilier.

A ce sujet, le chercheur consultera avec profit l'introduction de Christian Wilsdorf au Répertoire de la sous-série 4 Q des Archives du Haut-Rhin, Colmar, 1969 ; et Jean Merley, "Une source d'histoire économique et sociale : les archives de la conservation des hypothèques", in La Gazette des Archives, n° 77, 2ème trimestre 1972.

Souvent méconnues, les archives des conservations des hypothèques sont pourtant une des sources les plus importantes, avec celles des bureaux de l'enregistrement, pour l'histoire de la propriété foncière aux XIXe et XXe siècles. Mais plus encore, elles ouvrent des champs de recherches non négligeables pour l'histoire économique et sociale : mesure de l'endettement des campagnes à mettre en regard avec la qualité des récoltes, par exemple. Le généalogiste quant à lui, grâce aux tables alphabétiques notamment, peut y trouver des pistes familiales, ou reconstituer la circulation des biens immeubles entre les familles. Les directions de travaux ne sauraient se réduire à ces quelques exemples, et le but de cette publication est d'en favoriser le développement.

Définition : ce sont les registres sur lesquels sont portées par ordre de date les inscriptions d'hypothèques et les transcriptions d'actes de mutation et de saisie. Leur tenue est réglementée par les articles 16 et 17 de la loi du 21 ventôse an VII : Les registres servant à recevoir les actes du nouveau régime hypothécaire seront en papier timbré ; les préposés les feront coter et parapher à chaque feuillet&Les actes seront datés et consignés de suite, sans blanc, et jour par jour ; ils seront numérotés suivant le rang qu'ils tiendront dans les registres, et signés du préposé.

Les différents registres : les registres de formalités sont : 1) le registre de dépôt ; 2) le registre des inscriptions ; 3) le registre de transcription des actes de mutation ; 4) le registre de transcription des saisies immobilières. À cette énumération, il convient d'ajouter le registre destiné à l'enregistrement d'actes concernant les saisies immobilières, supprimé à dater du 1er janvier 1886 par l'instruction 2720.

• Le registre de dépôt : ce registre n'existe pas dans le principe de la loi. En effet, à l'origine les conservateurs des hypothèques sont tenus d'opérer les inscriptions et transcriptions à la date et dans l'ordre de leur remise. Or, il apparut très vite qu'il leur était impossible d'accomplir toutes les formalités requises et d'arrêter au moment de la fermeture du bureau les registres d'inscription et de transcription. !l a donc été nécessaire d'ouvrir un registre destiné à constater le jour et l'ordre dans lequel les bordereaux ou les actes sont déposés par les personnes qui requièrent une inscription hypothécaire ou une transcription.
• Le registre des inscriptions : sur ce registre, le conservateur des hypothèques doit copier intégralement les bordereaux qui lui sont obligatoirement remis lors de la demande d'inscription. Ce registre, faisant double emploi avec les bordereaux conservés au bureau des hypothèques, est supprimé par la loi du 1er mars 1918 et le décret du 29 mars 1918. Désormais les formules destinées à la rédaction des bordereaux sont standardisées et imprimées. Le conservateur en cote et paraphe les pages lors de leur remise, et donne à chacun d'eux le numéro d'ordre correspondant à son classement. Ils sont réunis en volumes de 200 feuillets environ qui sont reliés dès qu'ils sont complets. La numérotation des bordereaux reprend à 1 pour chaque volume qui lui-même est coté à la suite des registres d'inscription.
• Le registre des transcriptions : le conservateur des hypothèques doit y transcrire les actes de mutations à la date et dans l'ordre de leur remise au bureau de la conservation. La tenue de ce registre est profondémment modifiée par la loi du 24 juillet 1921 relative à la suppression du registre de la transcription : celle-ci doit être remise au bureau des hypothèques sur un formulaire vendu par l'administration et dont la forme est fixée par le décret du 28 août 1921. Comme pour les inscriptions, le conservateur en cote et paraphe les pages lors de leur remise, et donne à chacun d'eux le numéro d'ordre correspondant à son classement. Ils sont réunis en volumes de 200 feuillets environ qui sont reliés dès qu'ils sont complets. La numérotation des bordereaux reprend à 1 pour chaque volume qui lui-même est coté à la suite des registres de transcription.
• Le registre des transcriptions des saisies immobilières : ce registre sert à la transcription des saisies immobilières prescrite par l'article 678 du code de procédure civile. Elle a lieu au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble saisi. Les règles de forme et de tenue de ce registre sont identiques à celles qui touchent au registre des transcriptions des actes de mutation.
• Le registre destiné à l'enregistrement d'actes concernant les saisies immobilières : primitivement intitulé registre d'enregistrement des dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placard aux créanciers inscrits, et des radiations de saisies, puis registre destiné à l'enregistrement des sommations aux saisis et aux créanciers inscrits, des jugements d'adjudication et de conversion et des radiations de saisies, ce registre sert à inscrire divers actes touchant aux saisies immobilières. Plusieurs articles du code de procédure civile en rendent la formalité obligatoire.

Ces registres, cotés en continu par l'administration des hypothèques, forment un tout. Pour maintenir cette cohésion, ils sont réunis dans ce répertoire sous le titre factice de registre destiné à l'enregistrement d'actes concernant les saisies immobilières. Ce registre n'est plus tenu à compter du 1er janvier 1886, conformément à l'instruction 2720 de l'administration des hypothèques.

Définition : les registres d'ordre intérieurs sont destinés à faciliter les recherches du conservateur des hypothèques. Leur tenue est prescrite par l'article 18 de la loi du 21 ventôse an VII stipulant ; Outre les registres mentionnés à l'article 16 [les registres de formalités], les préposés tiendront un registre sur papier libre, dans lequel seront portés par extrait, au fur et à mesure des actes, sous le nom de chaque grevé, et à la case qui lui sera destinée, les inscriptions à sa charge, les transcriptions, les radiations, et les autres actes qui le concernent, ainsi que l'indication des registres où chacun de ces actes sera porté, et les numéros sous lesquels ils y seront consignés.

Les différents registres : les registres d'ordre sont, dans l'ordre de leur rédaction : 1) le répertoire des formalités hypothécaires, 2) la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 3) le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires.

• Le répertoire des formalités hypothécaires : ce répertoire est constitué par un ensemble de volumes, numérotés en continu. Chaque volume est lui-même découpé en cases qui sont numérotées en continu à partir de 1. Les cases sont ouvertes au nom de leur titulaire, et s'étendent sur les pages gauche et droite du registre. Sur la page de gauche sont indiquées, dans l'ordre chronologique, les transcriptions, sur celle de droite, les inscriptions. Toutes les formalités concernant un individu sont ainsi regroupées dans une seule case.
  • Pour les transcriptions, sont relevés dans l'ordre des colonnes qui découpent la page de gauche :
    • 1) les informations touchant au registre de formalité concerné (numéros du volume et de l'article à l'intérieur du volume),
    • 2) la date de la transcription ou de la mention en marge,
    • 3) la nature de l'acte transcrit ou de la mention (acquisition, vente, don, jugement d'adjudication, saisie, sommation, etc.),
    • 4) l'évaluation ou le prix porté dans l'acte,
    • 5) la radiation de la saisie.
  • La page de droite, réservée aux inscriptions, est aussi divisée en colonnes qui sont :
    • 1) les informations touchant au registre de formalité concerné (numéros du volume et de l'article à l'intérieur du volume),
    • 2) la date de l'inscription,
    • 3) le montant de la créance inscrite,
    • 4) la radiation, la préemption ou le renouvellement.
• La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : le grand nombre de volumes du répertoire des formalités hypothécaires rend pratiquement impossible une recherche à partir du seul nom de la personne concernée. Aussi, pour pouvoir y remédier, il a été nécessaire d'établir une table alphabétique renvoyant aux numéros de volume et de case du répertoire concernant chaque individu. Cette table couvre elle-même plusieurs volumes qui se partagent par lettres alphabétiques. A l'intérieur de chacune d'elles, le classement est en principe dans l'ordre alphabétique intégral des noms mais non des prénoms. Il se peut cependant que, faute de place, les noms soient reportés à d'autre pages du volume concerné, voire même à un autre volume. Les pages de la table du répertoire sont divisées en 5 colonnes :
  • 1) le nom placé en tête de chaque case du répertoire,
  • 2) les prénoms,
  • 3) la profession (qui peut parfois être remplacée par un complément d'information comme la date de naissance par exemple),
  • 4) le domicile,
  • 5) les numéros de volume et de case du répertoire.
• Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : la table alphabétique du répertoire s'avère être un outil de recherche difficile à manier du fait qu'il peut avoir été nécessaire de ne pas en respecter totalement les règles en faisant glisser des noms propres sur d'autres volumes, ou même d'avoir ouvert des volumes de "noms nouveaux". Pour s'y retrouver, les noms seuls ont été regroupés dans le registre indicateur qui donne, pour chacun d'eux, les numéros des volumes de la table alphabétique dans lesquels ils ont été rangés.

• Où chercher ? Pour une recherche antérieure à 1927, il est indispensable avant toute chose de connaître le bureau de la conservation des hypothèques compétent. Il faut donc avoir préalablement localisé la commune de situation des biens étudiés, le bureau compétent étant celui de l'arrondissement dont elle ressort. Pour déterminer celui-ci, le chercheur peut utiliser avec profit l'ouvrage suivant : La Drôme sous la Révolution. Situation administrative des communes (1790-an VIII). A. Brochier, C. Journé, B. Poinas sous la direction de M.Nathan-Tilloy, La Drôme sous la Révolution. Situation administrative des communes (1790-an VIII), Valence, Archives départementales de la Drôme, 1989. A partir de 1927, l'ensemble du département de la Drôme ne ressort que d'un seul bureau, celui de Valence.
• Chercher à partir d'un nom : c'est la procédure de recherche la plus courante. Nanti de l'état civil, si possible complet, de la personne qui fait l'objet de la recherche, celle-ci s'effectue en trois étapes.
  • 1) II faut consulter en premier le registre indicateur de la table alphabétique. Celui-ci, classé par ordre alphabétique du nom patronymique des personnes physiques (nom de jeune fille pour les femmes mariées), donne le numéro de volume de la table alphabétique correspondant au nom recherché, ainsi que le numéro du premier folio où il apparaît. Pour les personnes morales, les communes sont classées à leur nom parmi ceux des personnes physiques, mais les sociétés, associations et syndicats sont rangés au mot principal composant leur dénomination.
  • 2) II faut se reporter alors à la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. Celle-ci donne la liste détaillée de toutes les personnes portant le même nom. Elle comporte les noms, prénoms, généralement dans l'ordre de l'état civil, la profession, le nom de l'époux pour les femmes mariées, la commune de domicile ainsi qu'éventuellement la date et le lieu de naissance. L'identification précise de la personne faisant l'objet de la recherche faite, la table fournit en regard le numéro de volume du répertoire renfermant la case réservée à cette personne, ainsi que le numéro de cette case.
  • 3) Le chercheur trouvera alors à cette adresse du répertoire des formalités hypothécaires toutes les formalités concernant sa recherche, avec, pour chacune d'elles, référence des numéros de volume et d'ordre des registres de formalités. Dans le répertoire numérique, ces numéros de volumes sont identifiés dans la colonne de droite de chaque page où ils figurent entre crochets.
• Chercher à partir d'une date : cette procédure est la plus simple puisqu'il suffit théoriquement de se reporter directement aux registres de la formalité correspondant à la recherche. Cependant, à moins d'avoir la date précise de l'inscription ou de la transcription, il vaut mieux utiliser le registre de dépôt pour un repérage plus rapide afin d'obtenir cette dernière. Enfin, il convient de noter qu'une approche sur une date supposée a toutes les chances d'entraîner de longues recherches.
• Pour une recherche thématique : il est possible également d'effectuer une recherche sur un thème précis, mais elle sera forcément longue. En effet une étude sur un lieu ou une profession par exemple nécessite un dépouillement systématique de la table du répertoire des formalités hypothécaires. Les registres de dépôt peuvent également être fort utiles dans l'optique d'une recherche thématique puisqu'ils fournissent, sous un volume relativement faible, d'une part la nature de l'opération (vente, donation, partage, quittance, obligation, etc.), d'autre part les noms des notaires qui ont rédigé les actes, des tribunaux qui ont rendu les jugements, des parties, etc..

Ce répertoire recense les archives du bureau de Valence, de sa création à la mise en place du fichier immobilier, le 1er janvier 1956 (cf. décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière).

Les registres de formalités précèdent les registres d'ordre. Les premiers sont classés dans l'ordre retenu par le Code civil : registres de dépôt, d'inscriptions, de transcriptions et de transcriptions de saisies immobilières, augmenté des ''registres destinés à l'enregistrement d'actes concernant les saisies immobilières''.

Les registres d'ordre sont classés dans l'ordre logique de leur utilisation : registre indicateur de la table alphabétique, table alphabétique puis répertoire des formalités.

Les registres de formalités rentrés avant le versement du 21 avril 2009 ont conservé la cotation en sous-sous-série de 4 Q selon le type de registre concerné. Ceci permettait de conserver dans la cote le numéro attribué au répertoire à la conservation des hypothèques qui permet de les retrouver lorsque sont utilisés les registres d'ordre. Les registres de formalités entrés lors du versement du 21 avril 2009, ont été cotés en 4 Q sans sous-sous-série à la suite des registres des autres bureaux. Le numéro attribué par la conservation des hypothèquesest mentionné pour chacun d'eux entre crochets à la fin de leur analyse.

Les registres d'ordre étant tous rentrés lors du versement du 21 avril 2009 ont tous été cotés en 4 Q sans sous-sous-série. Le numéro attribué par la conservation des hypothèquesest mentionné pour chacun d'eux entre crochets à la fin de leur analyse.

Selon l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2008, conformément au 3° du I de l'article L. 213-2 du code
du patrimoine dans sa rédaction issue de la loi du 15 juillet 2008, les registres de
formalité deviennent communicables de plein droit à quiconque en fait la demande à
l'expiration d'un délai de cinquante ans. Les registres d'ordre, qui constituent les clés
d'accès à ces registres, sont eux, immédiatement communicables librement.