En 2010, suite à la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'ex DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la fôret) avait déménagé dans les locaux de la DDT (Direction départementale des Territoires) avec toutes ses archives.

Les dossiers faisant l'objet de ce bordereau étaient conservés dans les locaux d'archives de la DDT place Laënnec à Valence.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2013

Une CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole) est une société coopérative agricole. Ces sociétés ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. La Cuma doit fournir du matériel à ses adhérents alors que ces derniers s'engagent à l'utiliser. Les statuts de la Cuma ainsi que son règlement intérieur prévoient les modalités d'utilisation du matériel par chaque adhérent.

Ce versement a été réalisé en novembre-décembre 2012 par Mme Jenny Poirier, vacataire à la DDT.

Délai de communicabilité : 50 ans

Autorisation interne

Dossiers d'agréments et de subventions, comptes rendus d'assemblée générale, correspondance.

Classement par ordre alphabétique des communes.

conservation

Autorisation interne

conservation

Autorisation interne

conservation

Autorisation interne