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3280 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

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Cote/Cotes extrêmes

3280 W 1-73

Date

1947-2007

Importance matérielle

6.8 ml, 73 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).

Mots clés matières

travailleur étranger, agriculture

Statistiques autorisation permanente de travail.

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 1

Date

1987-1998

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Déclarations individuelles d'engagement de travailleurs ressortissants de la CEE (avril 1990-mai 1992),états trimestriels de délivrance des autorisations de travail (1990-1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable