Communes de Savasse ; S.I. de défense contre les crues du Roubion ; S.I. d'Assainissement du Grand Pré ; A.S.A. des rives de Charavel, du Canal du Moulin de Sauzet.

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1331 W - Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

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1331 W - Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

Autres Cotes

1331 W 1-308

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

308

Origine

Recette des finances de Montélimar, service des collectivités et établissements publics locaux.

Modalités d'entrées

Versement du 6 novembre 1986

Mode de classement

Ce versement a été traité par le personnel du chantier d'insertion en juillet 1995.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

comptabilité publique, collectivité locale, finances communales

Perception de Sauzet.

Cote/Cotes extrêmes

1331 W 192-244

Date

1974-1982