Montélimar. - Construction de 14 logements Coefficient de redressement personnes enquêtées (COEQ) Chemin de Ravaly.

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3728 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat Territoires

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3728 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat Territoires

Cote/Cotes extrêmes

3728 W 1-15

Date

2009-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.20 ml

15 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2021

Présentation du contenu

Dossiers de subvention d'investissement pour le parc public soldés en 2014.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonage 1/5, cf. 110PA.

Autre instrument de recherche

3680W, 3885W.

Mots clés matières

habitation à loyer modéré, aide publique au logement, amélioration de l'habitat

Parc public. - Dossiers de subvention.

Cote/Cotes extrêmes

3728 W 1-15

Date

2009-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

ADIS.

Cote/Cotes extrêmes

3728 W 4-5

Date

2009-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés collectivités

ADIS SA d'Habitations à loyers modérés (Aubenas, Ardèche, France)