3939 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction des territoires d'Action Médico Sociale, Secteur Vallée de Drôme, Service Livron Loriol, Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3939 W 1-14

Date

1984-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,4 ml

14 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2022

Présentation du contenu

Le versement est composé des bilans des 3 ans des écoles de Livron pour les enfants nés entre 1980 et 1984 (1984-1988) et des dossiers individuels de consultation prénatale constitués par les sages-femmes pour les PMI de Livron et Loriol (2001-2009).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'ensemble des bilans de santé a été conservé conformément à la charte d'archivage du secteur PMI rédigée par les Archives départementales en 2021.

Au vu de la faible quantité de dossiers individuels de consultation prénatale versés par la PMI de Livron-Loriol, les Archives départementales ont fait le choix de conserver l'intégralité du versement et de n'effectuer aucun échantillonnage.

Mode de classement

Les bilans de santé ont été classés par année de consultation en milieu scolaire.

Les dossiers individuels de consultation prénatale ont été classés par commune, par année, puis par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Les bilans de santé ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Les dossiers individuels de consultation prénatale ne seront communicables qu'après un délais de 120 à compter de la date de naissance de la patiente.

Cote/Cotes extrêmes

3939 W 2-14

Date

2001-2009

Présentation du contenu

Dossier individuel dont fiche de liaison pour l'entretien précoce, copie du carnet de maternité, avis de grossesse, demandes de surveillance à domicile, demande d'intervention d'aide financière au titre de l'aide à domicile aux famille, demande d'intervention d'une travailleuse familiale ou d'une aide ménagère en cas de grossesse difficile ou pathologique, rapports médicaux, décisions, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001

Cote/Cotes extrêmes

3939 W 2-10

Date

2001-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2009

2008.

Cote/Cotes extrêmes

3939 W 9

Date

2008-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2008