Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2022

Le versement est composé des bilans des 3 ans des écoles de Livron pour les enfants nés entre 1980 et 1984 (1984-1988) et des dossiers individuels de consultation prénatale constitués par les sages-femmes pour les PMI de Livron et Loriol (2001-2009).

L'ensemble des bilans de santé a été conservé conformément à la charte d'archivage du secteur PMI rédigée par les Archives départementales en 2021.

Au vu de la faible quantité de dossiers individuels de consultation prénatale versés par la PMI de Livron-Loriol, les Archives départementales ont fait le choix de conserver l'intégralité du versement et de n'effectuer aucun échantillonnage.

Les bilans de santé ont été classés par année de consultation en milieu scolaire.

Les dossiers individuels de consultation prénatale ont été classés par commune, par année, puis par ordre alphabétique.

Les bilans de santé ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Les dossiers individuels de consultation prénatale ne seront communicables qu'après un délais de 120 à compter de la date de naissance de la patiente.

Dossier individuel dont fiche de liaison pour l'entretien précoce, copie du carnet de maternité, avis de grossesse, demandes de surveillance à domicile, demande d'intervention d'aide financière au titre de l'aide à domicile aux famille, demande d'intervention d'une travailleuse familiale ou d'une aide ménagère en cas de grossesse difficile ou pathologique, rapports médicaux, décisions, correspondance.

conservation

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001

conservation

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2009