Aide à la recherche

2949 W - Tribunal de commerce de Die

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 1-195

Date

1953-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

154 boîtes, 20 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal de commerce de Die
Service producteur : Tribunal de commerce de Die

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de commerce (Die)

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 32-155

Date

1959-2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

FAILLITE, REDRESSEMENT JUDICIAIRE

N° 4150028 BERTRAND JEAN-MARIE (1991). N° 4150029 SARL CERMED (1991).

Cote/Cotes extrêmes

2949 W 78

Date

1991

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement