Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Modalités d'entrées
Versement de Me Danjaume le 9 avril 1993.
Biographie ou Histoire
Société civile professionnelle active entre 1994 et 1995.
Successeur de : Danjaume, Gérard Louis.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 25 août 1994 [JORF]. Arrêté du 20 décembre 1995 [JORF].
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.