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103 W - Préfecture, 2ème direction, comptabilité départementale.

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Autres Cotes

103 W 1-10

Date

1942-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

10

Origine

Préfecture, 2ème direction, comptabilité départementale.

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 1952.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en avril 1989 par Martine Mollaret, aide agent technique, à partir des liasses Z 7266 à Z 7297.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable à 60 ans.

Cote/Cotes extrêmes

103 W 1-10

Date

1942-1947

Cote/Cotes extrêmes

103 W 3-4, 9

Date

1944-1947

Direction des services agricoles : états nominatifs des traitements et indemnités du personnel.

Cote/Cotes extrêmes

103 W 3

Date

1945

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2005.

Délai

60 ans

Première année communicable

2006